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Portrait de Dianova au Canada

Statuts de la Corporation (extraits)

Nature de la corporation

Dianova Canada Inc est une corporation sans but pécuniaire ou lucratif pour ses membres, (numéro de charité : 123654188RR0001) constituée le 7 septembre 1989 sous le régime de la Partie II de la Loi sur les Corporations Canadiennes, dans un but de bienfaisance, d'assistance et de formation. Le siège social de la corporation est situé au Québec, dans la cité de Montréal, à l'adresse établie par les administrateurs et désignée aux déclarations annuelles de la Corporation.

Organes de représentation

La Corporation agit par ses organes de représentation : le conseil d'administration, les dirigeants, l'assemblée des membres et les représentants. Ces organes représentent la corporation dans la mesure des pouvoirs que leur confère la Loi, ses règlements d'application, les lettres patentes ou les règlements de la Corporation.

Assemblée des membres

Une assemblée annuelle des membres de la Corporation doit avoir lieu une fois au moins chaque année civile et au plus quinze mois après la dernière assemblée annuelle précédente, et dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier. Lors de ces assemblées, les membres se réunissent aux fins de recevoir et de prendre connaissance des états financiers de la Corporation et du rapport du vérificateur, d'élire les administrateurs, de nommer un ou plusieurs vérificateurs et de prendre connaissance et de décider de toute autre affaire dont l'assemblée générale annuelle peut être légalement saisie.

Dissolution ou Liquidation

Il est expressément prévu qu'en cas de dissolution ou de liquidation de la Corporation, tous les biens qui restent après paiement des dettes et obligations seront distribués à un ou plusieurs organismes de charité enregistré au Canada qui poursuit des objectifs semblables ou connexes à ceux de la Corporation. Aucune partie du reliquat ne pourra être distribuée à quelque membre que ce soit, à moins que ce membre soit lui-même un organisme de charité enregistré au Canada.

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Actif depuis 1989 au Canada, Dianova a rejoint plusieurs milliers de personnes par ses programmes traditionnellement offerts aux personnes aux prises avec une dépendance aux substances.

L’organisme rejoint principalement des résidents du Québec, dont la moitié viennent de la région de Montréal et 90% de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) communément appelée le Grand Montréal. La moitié des bénéficiaires des programmes de Dianova sont des personnes itinérantes (1) ou à risque d’itinérance (2).

Afin de mieux répondre aux besoins de ces personnes et de leur offrir des services complémentaires, notamment aux personnes à risque d’itinérance et/ou en situation d’itinérance en matière de logement avec support communautaire, Dianova à décidé en novembre 2007 de créer une charte Québécoise afin de développer d’une manière plus spécifique cet aspect de son travail.

Dianova Québec a été incorporé le 11 janvier 2008 sous l’article de la Loi sur les compagnies du Québec, Partie III (L.R.Q., chap. C-38, art. 218.

[1] La personne itinérante est celle qui n’a pas d’adresse fixe, de logement stable, sécuritaire et salubre pour les 60 jours à venir, à très faible revenu, avec des problèmes de toxicomanie et de désorganisation sociale ou de santé mentale ou dépourvue de groupe d’appartenance stable. (Laberge et al. 1995 : 4 ; Comité des sans-abri de Montréal, 1987 ; MSSS, 1992)

2 Les facteurs de risque d’itinérance utilisés sont, outre la précarité du logement et la toxicomanie, la rupture institutionnelle (décrochage, fugues, sorties de centre jeunesse, de détention, etc.), les troubles de santé mentale ou la criminalité.