Itinérance

 

      

  

L'approche Logement d'abord

Information pour l'Approche

Logement d'abord est une approche qui consiste à procurer rapidement un logement permanent aux personnes qui vivent une situation d'itinérance chronique ou épisodique afin de les aider à sortir de la rue ou des refuges d'urgence, puis à leur offrir des services d'accompagnement selon leurs besoins. Les services d'accompagnement sont fournis par une équipe de gestion de cas, un gestionnaire de cas, ou les deux, qui tient lieu de principal point de contact du client, de l'évaluation au suivi.

Cette approche a été conçue pour aider principalement les personnes qui sont sans abri de façon chronique et épisodique :

  • Les personnes sans abri de façon chronique sont celles qui, souvent atteintes d'affections incapacitantes (p. ex. des maladies physiques ou mentales chroniques, des problèmes de toxicomanie), sont actuellement sans abri et l'ont été pendant six mois ou plus au cours de la dernière année (c.-à-d. qu'elles ont passé plus de 180 nuits dans un refuge ou dans un endroit impropre à l'habitation). **Dans la mesure du possible, les collectivités devraient accorder la priorité aux personnes qui sont en situation d'itinérance chronique depuis longtemps.
  • Les personnes sans abri de façon épisodique sont celles qui, souvent atteintes d'affections incapacitantes, sont actuellement sans abri et ont vécu trois épisodes ou plus d'itinérance au cours de la dernière année (il convient de noter que les épisodes sont des périodes pendant lesquelles une personne se trouverait dans un refuge ou un endroit impropre à l'habitation pendant une certaine période, et reviendrait dans un refuge ou un autre endroit après au moins 30 jours).

Principes

L'approche Logement d'abord de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) comporte six principes fondamentaux :

  1. Procurer rapidement un logement aux personnes sans abri et leur offrir des services d'accompagnement : Aider directement la clientèle à trouver et à obtenir un logement permanent dès que possible et l'aider à emménager ou à se reloger, au besoin. La clientèle n'est pas tenue d'être considérée comme étant « prête à occuper un logement ».
  2. Offrir à la clientèle des choix en matière de logement : Les clients ont la possibilité de choisir une option de logement et les services qu'ils souhaitent recevoir.
  3. Distinguer l'offre de logement des autres services : La clientèle n'est pas tenue d'accepter des services (traitements, sobriété) pour accéder à un logement ou le conserver, mais elle doit être prête à accepter des visites régulières, souvent hebdomadaires. Il doit également y avoir un engagement à reloger les clients, au besoin.
  4. Attribuer des droits et des obligations aux clients locataires : Les clients doivent consacrer une partie de leur revenu au paiement du loyer. De préférence, ils devraient y consacrer 30 % de leur revenu, tandis que le reste proviendrait de subventions locatives. Une relation locateur-locataire doit être établie. Les clients qui sont logés ont des droits qui sont conformes aux lois et règlements applicables sur la location immobilière. L'établissement de relations solides avec les propriétaires du secteur privé et du secteur public est un élément essentiel de l'approche Logement d'abord.
  5. Intégrer le logement au sein de la collectivité : Pour répondre au choix du client, contrer la stigmatisation sociale et favoriser l'intégration sociale du client, il convient d'accorder plus d'attention aux logements dispersés dans les marchés locatifs publics et privés. D'autres options de logement comme les logements sociaux et les logements supervisés concentrés à un seul endroit pourraient être offertes s'il existe de tels logements, et ceux-ci pourraient constituer le choix de certains clients.
  6. Renforcer les compétences et favoriser l'autonomie : L'objectif est de faire en sorte que les clients soient prêts à accéder à des services de soutien courants dans un délai raisonnable et en mesure d'y accéder, ce qui permet une sortie réussie du programme Logement d'abord. L'accent est mis sur l'acquisition et le renforcement des compétences et aptitudes du client, en fonction d'objectifs fixés par ce dernier, par exemple en matière d'emploi, d'éducation, d'intégration sociale, d'amélioration de la santé ou d'autres objectifs qui permettront de stabiliser la situation du client et de l'aider à devenir autonome.

 

Gestion des cas graves

La gestion des cas graves est un modèle d'équipe selon lequel des travailleurs sociaux, seuls ou en équipe, mettent la personne en contact avec les services de soutien au logement, les services de soutien cliniques et les services de soutien complémentaires réguliers. Les gestionnaires de cas offrent des services externes, tissent des liens et assurent la coordination avec d'autres services afin d'aider la personne à accéder aux services dont elle a besoin. Les équipes de gestion des cas graves peuvent comprendre des intervenants du secteur des services de soutien au logement et des services de soutien complémentaires, en liaison avec les services de soutien cliniques réguliers.

Voici quelques-unes des caractéristiques précises de la gestion des cas graves :

  • Relation individualisée entre le gestionnaire de cas et le client fondée sur une démarche axée sur le rétablissement (des intervenants du secteur des services de soutien au logement et des services de soutien complémentaires peuvent faire partie de l'équipe des gestionnaires de cas).
  • Le gestionnaire de cas négocie l'accès aux services ordinaires dont le client pense avoir besoin pour atteindre ses objectifs.
  • Le gestionnaire de cas assure la liaison entre les clients et les professionnels de la santé (p. ex. médecin de famille) et d'autres services.
  • Le gestionnaire de cas accompagne souvent les clients à des réunions ou des rendez-vous afin de faciliter la réalisation de leurs objectifs ou la satisfaction de leurs besoins.
  • Les gestionnaires de cas sont disponibles à des heures régulières; la charge de travail est souvent partagée pour assurer une couverture sept jours sur sept, douze heures par jour.
  • Le coefficient employé-client équivaut généralement à un gestionnaire de cas pour 20 clients.
  • La durée du service est déterminée par les besoins du client, l'objectif étant de réduire l'aide apportée et de faciliter la transition aux services réguliers dans les plus brefs délais. Dans certains cas, il est possible que les clients puissent faire la transition dans un délai de douze à seize mois.

Gestion des cas graves et Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Les activités de gestion des cas graves seraient admissibles au financement au titre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) renouvelée, et les collectivités peuvent utiliser le financement de la SPLI pour soutenir les équipes de gestion des cas graves, entièrement ou en partie. L'approche de la SPLI consiste à négocier des services dans le contexte des systèmes de soutien existants. Elle concorde avec l'approche globale du modèle de gestion des cas graves, qui vise à assurer la liaison entre les clients et les services réguliers. Il est prévu que la plupart des collectivités adopteront l'une ou l'autre variante du modèle de gestion des cas graves pour leurs programmes Logement d'abord.

Suivi intensif dans le milieu

Le suivi intensif dans le milieu est un modèle multi-professionnel global, axé sur le rétablissement, qui comprend d'ordinaire des services de soutien cliniques complets, fournis notamment par un psychiatre, un médecin, du personnel infirmier et des spécialistes en toxicomanie, réunis au sein d'une même équipe qui répond à tous les besoins des clients. L'équipe peut également offrir des services de soutien au logement et des services de soutien complémentaires. Sinon, l'équipe de suivi intensif dans le milieu peut assurer la liaison entre le client et les services réguliers de soutien au logement et les services de soutien complémentaires. Cette équipe offre des services intensifs, axés sur le client, aux personnes aux prises avec de graves problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Elle fournit une gamme de services de soutien directement aux personnes qui ne seront peut-être pas prêtes à être intégrées aux services réguliers avant un certain temps (p. ex. services de rétablissement et de mieux-être; soutien par les pairs; intégration des services de santé mentale et de toxicomanie).

Voici quelques-unes des caractéristiques des équipes de suivi intensif dans le milieu :

  • Une équipe multidisciplinaire de professionnels de la santé qui offrent des services complets directement au client.
  • Les membres de l'équipe sont disponibles en tout temps et ils offrent de l'aide en temps réel.
  • Les membres de l'équipe de suivi intensif dans le milieu se réunissent régulièrement, parfois quotidiennement, avec le client et entre eux.
  • L'équipe est mobile et les membres rencontrent souvent les clients à domicile.
  • Le coefficient employé-client est généralement d'une équipe de suivi intensif dans le milieu pour dix clients.
  • Les volets du programme s'appuient sur le choix du client, le soutien par les pairs et l'importance accordée au rétablissement.
  • Les services sont offerts de manière illimitée et des transferts à des services de moindre intensité sont prévus dans le cas des clients stables.

Suivi intensif dans le milieu et Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

La création de nouvelles équipes de suivi intensif dans le milieu n'est pas admissible au financement au titre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI), car la santé est un domaine de compétence provinciale et territoriale. La prestation directe de services de soutien cliniques continus (services d'un psychiatre, d'un médecin, d'un membre du personnel infirmier ou d'un spécialiste en toxicomanie) n'est pas une activité admissible. On s'attend à ce que les collectivités qui n'ont pas d'équipes de suivi intensif dans le milieu proposent un modèle de type gestion des cas graves prévoyant l'accès négocié aux services réguliers.

Dans les collectivités où se trouve une équipe de suivi intensif dans le milieu, l'approche de la SPLI consiste à nouer des collaborations avec les équipes de suivi intensif dans le milieu en place dans la province ou le territoire.

Dans tous les cas, on incite les collectivités à travailler avec les partenaires locaux, les autorités sanitaires et les provinces et territoires afin d'offrir les services coordonnés dont les clients ont besoin d'une manière viable qui favorise l'autonomie et évite l'établissement de tout lien de dépendance à long terme.

Signalons que le financement pour les services de soutien au logement et les services de soutien complémentaires peut être utilisé pour améliorer l'accès aux équipes existantes. De la même façon, dans le contexte de la SPLI, il serait possible de financer un poste de coordonnateur ou de pair intervenant afin de faciliter l'accès aux services de soutien cliniques en place ou de tirer parti de la création d'une nouvelle équipe de suivi intensif dans le milieu qui pourrait être financée à même des fonds ne provenant pas de la SPLI.

 

Activités admissibles et non admissibles

Information pour les Activités admissibles et non admissibles

Ces pages fournissent une liste détaillée des activités admissibles conformément aux modalités d'application du programme afin d'aider les entités communautaires et les Conseils consultatifs communautaires à exercer leurs fonctions en matière de planification communautaire ainsi que de sélection et gestion des sous-projets. La liste concerne les volets de financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) visant les Collectivités désignées, l'Itinérance chez les Autochtones et l'Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées; les activités non admissibles se trouvent à la fin de la liste.

Il est à noter que les activités admissibles dans le cadre des volets portant sur les Solutions innovantes à l'itinérance (SII), le Système d'information national sur l'itinérance (SINI) et l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) font l'objet d'une directive séparée.

L'astérisque (*) indique quant à lui que d'autres lignes directrices concernant la SPLI seront disponibles pour apporter des précisions.

Dans certains cas, il est possible que des activités soient admissibles au financement de la SPLI ainsi qu'à celui versé par le gouvernement provincial ou territorial ou l'administration municipale. Par conséquent, si des activités sont déjà financées par un autre bailleur de fonds, les Conseils consultatifs communautaires et les entités communautaires devront utiliser les fonds reçus de la SPLI pour des activités non financées et ne pas faire double emploi avec les programmes de financement existants.

Activités admissibles au financement consacré à l'approche Logement d'abord

Le secteur d'activité de l'approche Logement d'abord comprend les activités qui peuvent bénéficier du financement de la SPLI et qui visent les objectifs de financement de l'approche Logement d'abord :

  • Mise en place de l'approche Logement d'abord

Les activités comprennent :

    • Détermination du modèle Logement d'abord à adopter (p. ex. consultation, coordination, planification et évaluation)
    • Identification, intégration et amélioration de l'offre de services (y compris la formation sur des activités et des fonctions liées à l'approche Logement d'abord)
    • Établissement de partenariats en appui à la mise en œuvre de l'approche Logement d'abord
    • Collaboration avec le secteur du logement pour trouver de possibles logements permanents et déterminer les obstacles à l'obtention d'un logement (p. ex. création de relations avec les locateurs, élaboration d'un inventaire de ressources actuellement disponibles)

 

  • Prise en charge et évaluation des clients

Les activités comprennent :

    • Gestion coordonnée de la prise en charge (dans la mesure du possible)
    • Repérage, prise en charge et évaluation des clients, en se concentrant sur les personnes sans-abri dont la situation est chronique ou épisodique
  • Aider les clients à trouver et maintenir un logement permanent

Les collectivités doivent s'assurer que le financement de la SPLI est utilisé pour combler des lacunes et qu'il n'est pas consacré à des activités financées par d'autres programmes et services provinciaux, territoriaux ou municipaux. Elles mettent sur pied des équipes qui se consacrent aux activités suivantes :

    • Facilitation de l'accès à un logement, pouvant inclure le versement de fonds d'urgence pour le logement (p. ex. subventions locatives, allocations au logement) durant la transition du client aux prestations provinciales, territoriales ou municipales applicables
    • Préparation des appartements (p. ex. assurance, dépôt en cas de dommages, premier et dernier mois de loyer, produits d'épicerie de base et produits de première nécessité lors de l'emménagement)
    • Équipement des appartements des clients pris en charge en vertu de l'approche Logement d'abord (p. ex. meubles, vaisselle)
    • Réparation des dommages causés par un client pris en charge en vertu de l'approche Logement d'abord
    • Service de relations locateur-locataire
    • Relogement (si nécessaire)
  • Accès aux services selon un modèle de gestion de cas

Les collectivités doivent s'assurer que le financement de la SPLI est utilisé pour combler des lacunes et qu'il n'est pas consacré à des activités financées par d'autres programmes et services provinciaux, territoriaux ou municipaux. Les activités comprennent :

    • Coordination d'une équipe de gestion de cas
    • Soutien par les pairs
    • Soutien aux clients afin qu'ils fixent des objectifs
    • Établissement d'un plan de réalisation des objectifs
    • Orientation des clients vers les services qui les aideront à atteindre leurs objectifs
    • Suivi des progrès du client
    • Services de soutien personnalisés pour améliorer l'autonomie des personnes et des familles sans-abri dont la situation est chronique ou épisodique et qui bénéficient du programme Logement d'abord :
      • Orientation des clients vers les mesures de soutien du revenu
      • Soutien préalable à l'emploi et aide à la transition vers le marché du travail
      • Acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne (p. ex. établissement d'un budget, cuisine)
      • Mesures de soutien favorisant l'intégration sociale des clients
      • Façons culturellement pertinentes d'aider les clients autochtones
      • Aide à la réintégration des clients dans le système d'éducation et appui en vue de leur réussite
  • Collecte de données et suivi des clients*

Les activités comprennent :

    • Détermination de la taille et de la composition de la population de personnes sans-abri dont la situation est chronique ou épisodique en consultant les données provenant des refuges
    • Suivi du progrès des clients pris en charge en vertu de l'approche Logement d'abord

Activités admissibles au financement de la SPLI qui ne visent pas l'approche Logement d'abord

Les activités décrites ci-dessous peuvent être financées au moyen de la SPLI, mais elles ne comptent pas dans l'atteinte des objectifs de financement de l'approche Logement d'abord :

Service de soutien

Services de soutien individualisés offerts aux personnes et aux familles sans-abri et aux personnes à risque imminent de le devenir afin de les aider à améliorer leur autonomie. Les collectivités doivent s'assurer que le financement de la SPLI est utilisé pour combler des lacunes et qu'il n'est pas consacré à des activités financées par d'autres programmes et services provinciaux, territoriaux ou municipaux.

Les activités comprennent :

  • Placement en logement (hors du cadre de l'approche Logement d'abord)
  • Orientation des clients vers les mesures de soutien du revenu
  • Soutien préalable à l'emploi et aide à la transition vers le marché du travail
  • Acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne (p. ex. établissement d'un budget, cuisine)
  • Mesures de soutien favorisant l'intégration sociale des clients
  • Façons culturellement pertinentes d'aider les clients autochtones
  • Aide à la réintégration des clients dans le système d'éducation et appui en vue de leur réussite
  • Liaison avec les ressources appropriées et orientation des clients vers celles-ci
  • Prévention de la perte d'un logement (seulement pour les personnes et les familles à risque imminent de devenir des personnes sans-abri)
  • Services répondant à des besoins urgents ou fondamentaux

Dépenses en immobilisations*

Pour préserver ou accroître la capacité des installations servant à répondre aux besoins des personnes sans-abri ou à risque imminent de le devenir. Les dépenses en immobilisations ne font pas partie du financement affecté à l'approche Logement d'abord, sauf si ces dépenses concernent l'achat d'ameublement pour les clients de ce programme.

Les activités comprennent :

  • La construction, la rénovation, ou l'achat d'installations de logements de transition, de logements supervisés permanents et d'installations non résidentielles (p. ex. centres d'accueil et centres de services polyvalents)
  • L'achat d'ameublement, d'équipement ou de véhicules
  • La rénovation de refuges d'urgence
  • La construction ou l'achat de nouveaux refuges d'urgence (seulement dans le cas du volet de financement de la SPLI consacré à l'Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et des collectivités non désignées recevant des fonds provenant du volet de financement sur l'Itinérance chez les Autochtones)

Les rénovations comprennent :

  • L'amélioration d'une installation existante ou des rénovations pour respecter les codes du bâtiment
  • Le changement de la fonction d'une propriété existante pour créer des logements de transition ou des logements supervisés permanents
  • L'agrandissement d'une installation existante
  • La rénovation d'une propriété à la suite de son transfert dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) pour créer des logements de transition ou de logements supervisés permanents

Les nouvelles constructions comprennent :

  • L'achat d'une propriété pour une nouvelle construction future
  • La construction d'une installation sur un terrain vacant (p. ex. solage)
  • La démolition d'une installation existante et la construction d'une nouvelle installation
  • La construction d'espaces consacrés à la prestation de services dans les cas où les investissements de l'Initiative en matière de logement abordable (ILA) sont consentis à la construction ou à la rénovation dans le but de créer des logements permanents (p. ex. un centre de ressources où la clientèle peut recevoir des services de soutien)

Activités de coordination et de mobilisation des ressources

Ces activités sont admissibles au financement selon l'approche Logement d'abord ainsi qu'au financement non visé par cette approche, à l'exception de celles liées à la consultation, la coordination, la planification et l'évaluation (p. ex. planification communautaire).

Les activités comprennent :

  • Détermination d'un modèle en appui à la mise en œuvre d'une approche systématique de lutte contre l'itinérance
  • Identification, intégration et amélioration de l'offre de services (y compris la formation du personnel concernant des activités et des fonctions liées à une approche systématique de lutte contre l'itinérance)
  • Établissement de partenariats en appui à l'adoption d'une approche systématique de lutte contre l'itinérance
  • Collaboration avec le secteur du logement pour trouver de possibles logements permanents et déterminer les obstacles à l'obtention d'un logement (p. ex. création de relations avec les locateurs, élaboration d'un inventaire des ressources actuellement disponibles) en appui à l'adoption d'une approche systématique de lutte contre l'itinérance

Ces activités ne sont admissibles qu'au financement qui n'est pas visé par l'approche Logement d'abord :

  • Consultation, coordination, planification et évaluation (p. ex. planification communautaire)

Activités d'amélioration de la collecte et de l'utilisation de données*

Les activités comprennent :

  • Détermination de la taille et de la composition de la population entière de personnes qui sont sans-abri
  • Suivi du progrès des clients qui ne sont pas pris en charge sous l'approche Logement d'abord
  • Dénombrement(s) ponctuel(s) de la population en situation d'itinérance
  • Établissement et suivi d'indicateurs communautaires (en plus de ceux exigés par la SPLI)
  • Collecte et communication de renseignements, notamment grâce à la mise en place et l'utilisation du Système d'information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA)

Activités administratives de l'entité communautaire

  • Le montant maximal du coût des activités administratives de l'entité communautaire en vertu de la SPLI est de 15 % de l'allocation de financement annuel provenant de la SPLI.

Activités inadmissibles

Financement des activités privilégiant l'approche Logement d'abord

  • Construction ou achat de nouvelles installations
  • Changement de la fonction d’installations existantes
  • Fonctions fondamentales d'une équipe de suivi intensif dans le milieu (SIM) (p. ex. prestation directe de services médicaux ou cliniques à la clientèle)

Financement des activités dans le cadre de tous les volets de la SPLI

  • Construction, rénovation ou changement de la fonction d'installations existantes pour créer des logements abordables
  • Construction de nouveaux refuges d'urgence et achat de propriétés à cette fin (sauf dans le cadre du volet de financement visant l'Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et des collectivités non désignées recevant des fonds provenant du volet de financement visant l'Itinérance chez les Autochtones)
  • Versement de fonds d'urgence pour le logement (p. ex. subventions locatives, allocations au logement) à un client pendant qu'il bénéficie de programmes de soutien au logement provinciaux, territoriaux ou municipaux
  • Soutien du revenu directement versé aux personnes sans-abri, aux personnes vulnérables à l'itinérance et à celles à risque imminent de le devenir
  • Personnel médical ou clinique
  • Services de traitement cliniques et services de santé
  • Services de garde
  • Recherche locale
  • Activités de défenses des droits et de lobbying à l'intention des élus au sujet de la problématique de l'itinérance, et autres activités portant sur la sensibilisation du public
  • Éducation publique (p. ex. frais de scolarité, salaire pour enseignement)
  • Activités et mesures de soutien offertes dans les réserves
  • Développement de logiciels ou achat d'équipement de collecte ou de gestion de données sur l'itinérance dont l'utilisation ne permet pas la participation au Système d'information national sur l'itinérance (SINI) ou qui font double emploi avec le SISA (p. ex. achat d'autres logiciels ayant des fonctions similaires à celles du SISA).